HISTOIRE VERITABLE DE LA LOI SUR LE TABAC

            Je viens, par ce court mémoire, vous apporter les éléments factuels historiques, depuis les années 80, à la genèse de la promulgation, avec 21 ans de retard, des décrets dans les années 2000, susceptibles en effet d'enrichir et de corriger certains des aspects importants de l'Histoire de la mise en place des lois sur le tabac et la délinquance routière.

          C'est, dès les premières années 50, que prenant mes fonctions hospitalières dans les services de chirurgie de laryngologie de l'Hôpital Pèlerin à Bordeaux, sous la direction du Pr Porthman,ancien ministre de la Santé, que j'ai découvert l'horreur et le tragique de cette chirurgie maxillo-faciale, conséquence de la pratique abusive du tabagisme chez un nombre croissant de patients depuis un quart de siècle. Moi-même radicalement convaincu par cette expérience, je jetais par la fenêtre de l'hôpital mon dernier paquet de cigarettes qui n'est jamais remonté dans ma poche.

          Je me souviens très précisément de trois jeunes stagiaires, s'évanouissant dans la salle à la découverte de ces horribles mutilations. Dès cette époque, je déclarai radicalement la guerre à ce fléau meurtrier, conduisant à des morts longues et douloureuses sous la responsabilité de puissants lobbies internationaux de tabac.

  Le problème subsiste presque en entier aujourd'hui malgré le pas décisif que j'ai personnellement mené à son terme, après plus de vingt ans d'efforts et de persévérance.  

 Ma pratique hospitalière, jusqu'en 1958, puis ma plongée édifiante mais relativement passagère dans le terreau de la médecine en ville et surtout en campagne, puis mon activité personnelle, m'ont convaincu et m'ont indiqué la voie à suivre, dans mon activité médicale, la sauvegarde « de la Vie » sous toutes ses formes, dans toutes ses conditions et dans sa finalité sacrée.   

      Je me suis donc personnellement engagé, d'une manière définitive et réfléchie, dans le « combat écologique » de ces années 60 et 70 avec quelques-unes des grandes figures de l'époque : Messieurs De Rougemont, Ellul, les Frères Goldschmidt, Lalonde ou Morin et bien d'autres au hasard des rencontres internationales... 

                     Lors de l'une de mes interventions à la Défense devant un public de plusieurs centaines de militants de l’Écologie et le Secrétaire d’État à l’Écologie du Président Giscard d'Estaing, Mr le Docteur Philippe de Saint Marc, j'expliquais le rôle meurtrier du tabac et des accidents de la route, avec leur important coût financier pour les caisses de l'Assurance Maladie. Je réussissais alors à faire promettre par le Secrétaire d’État de l’Écologie, devant cet auditoire de masse, de faire interdire l'usage du tabac dans les centres anti-cancéreux et les stations thermales (un comble).

    Ces premières mesures furent promulguées avec la promesse d'une mise en place d'une Commission pour l'évaluation financière des coûts réels de la pathologie tabagique. Tout fût réalisé et j'en rends hommage à ce valeureux et courageux confrère qui sût convaincre le Président D'Estaing.

       Je l'évoque très précisément dans mon ouvrage « Objectif Santé » avec une réflexion de fond sur les contradictions, les insuffisances et les erreurs de fonctionnement du système de santé actuel. Avec la préface de mon ami Alain Bombard, à l'époque éphémère ministre du gouvernement Mitterrand jusqu'aux années 2002-2004 avec mes visites aux différents ministères.

             C'est au début des années 80 jusqu'au début 82 qu'introduit, le premier jour de ma première visite à l'Elysée, qui me dirigeait vers les services du ministère de la Santé du gouvernement Pierre Beregovoy, à l'époque animée par Mme Yannick Moreau que je rencontrai, et me confirmai par lettre notre entretien en m'invitant à Matignon.

           Après avoir exposé les tenants et aboutissants de cette indispensable réforme de l'accidentogénèse automobile et du fléau du tabagisme, je fus très étonné d'entendre proposer comme argument du maintien du statu quo de la manne financière de plus de 25 milliards, récoltée par cette entreprise mortifère au profit de l'Etat.

          C'est alors que me souvenant de la mise en place et de la rédaction de la Commission constituée sous la tendance de Giscard d'Estaing pour l'évaluation financière du coût des pathologies tabagiques et leurs conséquences, je proposai au cabinet Bérégovoy la lecture de ce rapport.

          Opposé vertement à toutes approches de contact avec la Commission Giscardienne, c'est à la suite de longues et interminables palabres avec les uns et les autres que j'obtenais enfin l'autorisation d'aller moi-même chercher ce rapport à la Commission, mis en sommeil, pour le leur soumettre.           

À leur grande stupéfaction lors d'une autre entrevue, ils constatèrent que le coût minimum prouvé des conséquences du tabagisme s'élevait à plus de 63 milliards.

C'est cet argument, et à mon avis le seul, qui motiva la première rédaction des futures lois Evin, qui devraient à mon sens, pour tenir compte de la vérité historique, s’intituler les Lois Evin, Gillard, Beregovoy.

             Mais l'Histoire ne s'arrête pas là. Dans ces années 84-85-86, où j'attendais, après de multiples démarches et interventions, la publication des fameux décrets d'application de lois si précieuses pour la santé que je ne voyais toujours pas arriver, je multipliais les contacts.

          Devant mon insistance et la multiplication des interventions dans les milieux politiques et administratifs et l'envoi de mon ouvrage dans les différentes administrations, je finis par obtenir une courte entrevue avec le tout nouveau Premier ministre Michel Rocard, lors d'un colloque au ministère de l'Agriculture. Avec son franc-parler bien connu mais rarement apprécié, devant quelques témoins, il m'affubla de quelques noms d'oiseau, mais, par la même occasion, eut le courage ou plutôt l'inconscience de me livrer le fond de sa pensée sur les causes de la non-publication de nos décrets salvateurs : « Pas question de toucher à plus de 3 500 000 électeurs potentiels ». La messe était dite par de nombreuses et meurtrières années.

           Malgré mon insistance auprès d'autres premiers ministres dont Mme Edith Cresson, favorable à notre démarche, elle fut interdite d'agir, mais je repris avec courage et persistance mon action auprès des administrations et des ministères. Je rencontrai Mme Simone Weil, dont j’étais un des interlocuteurs de sa « Commission à l'Information », qui me fit une longue lettre, reconnaissant la validité de ma réflexion sur la santé et concluant : « Il faudra revoir çà dans une vingtaine d'années. »

          Il faudrait, en cet instant, souligner, et c'est un impératif pour l'Histoire, de confirmer précisément le nombre de morts et blessés graves survivants dû au tabac et aux excès routiers, de 1985 à 2005, qui pourrait attendre le chiffre de 100 000 victimes. Cette évaluation doit pouvoir être financée par vos services, pour mettre en évidence la gravité de ce refus de publication des décrets d'application. Des dizaines de milliers de victimes certainement qui auraient dû valoir, non une légion d'honneur, mais une légion d'horreur, à cet illustre premier ministre socialiste.

              C'est à un autre ministre, Douste-Blasy, contacté en sa mairie de Lourdes à l'époque, que je trouvai enfin la bonne porte de droite, aboutissant à la publication des décrets d'application par le gouvernement Raffarin-Sarkozy. Ceci me porte à souligner, face à une « écologie verdâtre » particulièrement inopérante, que ce gouvernement de droite, avec ce courageux engagement de publication des décrets, a réussi « la plus belle opération écologique » de ces 20 dernières années, avec des milliers de victimes enfin évitées, de souffrances effacées, d'économies en milliards économisés, et en fait indubitablement, les premiers écologistes de France car l’Écologie c'est avant tout la préservation, la sauvegarde et la sacralisation de la Vie.

           Avec cette nouvelle aventure présidentielle, j'espère encore, et malgré tout toujours, trouver un candidat qui serait porteur de cette « inévitable Révolution Santé » dont vous trouverez ci-joint ma dernière parution, pour ne pas, tout simplement, continuer à « cultiver la maladie » comme des tomates, au profit d'intérêts financiers énormes, multiples et variés mais bien la Santé avec des caisses nationales d'assurance santé et non plus maladie.

J'ai une lettre chaleureuse de l'ancien Président de la Cour des Comptes, Mr Philippe Seguin, m'encourageant dans ce combat ainsi d'ailleurs que, quelques mois avant son décès, des encouragements du Président Pierre Mendès-France.

  

  LOI no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

  

La législation antitabac en France

15/05/2012

Après la découverte des effets cancérigènes du tabac quasi simultanément en Grande-Bretagne et aux États-Unis en 1950, de grandes campagnes furent lancée dans ces deux pays la même année. En France, ce n’est que seize ans plus tard que Simone Veil, alors ministre de la Santé fit voter la loi qui porte son nom. L’efficacité des campagnes antitabac de l’Inpes repose depuis lors en partie sur le fait qu’elles peuvent s’appuyer sur des mesures législatives et réglementaires contraignantes.

LES GRANDES LOIS.

La loi Veil du 9 juillet 1976 est le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme. Elle s’attaque principalement à la publicité, prévoit des interdictions de fumer dans certains lieux à usage collectif et impose l’inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. C’est 11 ans après les États-Unis, où les avertissements de santé ont fait leur apparition sur les paquets en 1965. Cette loi a permis de stabiliser la consommation de tabac jusque-là en augmentation.

    La loi Évin du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme permet de modifier en profondeur la norme sociale en matière de tabagisme et provoque une diminution de la consommation. Elle renforce considérablement le dispositif législatif :

  • En favorisant la hausse du prix des cigarettes
  • En posant le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif (y compris les locaux des gares et moyens de transport sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ; ces lieux sont définis par décret)
  • En interdisant toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac et des produits dérivés (y compris pour tous les événements sportifs en France, et elle s'applique aux retransmissions télévisées d'événements à l’étranger, en obligeant les chaînes à prendre toutes les mesures permettant de cacher ces publicités)
  • En interdisant toute distribution gratuite (sauf aux enseignes des débits de tabac)
  • En interdisant toute opération de parrainage liée au tabac
  • En interdisant la vente de tabac aux moins de 18 ans
  • En autorisant – sous certaines conditions – les associations impliquées dans la prévention du tabagisme à se constituer partie civile devant les tribunaux 

 Le tabac devient un produit socialement « incorrect » contre lequel l’ensemble de la société doit lutter. Les mesures de hausse des prix prises depuis lors ont été d’intensité variable : les dernières très fortes hausses sont intervenues entre 2002 et 2004 avec un passage de 3,60 euros à 5 euros du prix du paquet de 20 cigarettes le plus vendu sur une durée de deux ans, tandis que depuis 2004, le prix de ce même paquet n’a augmenté que de 60 centimes.

Le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) modifie la loi Évin et étend l’interdiction de fumer à d’autres lieux à usage collectif :

 

  • Tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail
  • Établissements de santé
  • Dans l’ensemble des transports en commun
  • Dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts comme les cours d’école) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs

 

 EXTRAIT : objectif santé (1979)

LE DEUXIEME GRAND FLEAU : LE TABAC

 

C’est également un habitude prise jeune et qui touche un nombre impressionnant d’individus et surtout, maintenant, de femmes, avec des répercussions sur la mortalité et la morbidité actuellement prouvées : maladie des poumons, du cœur avec artériosclérose, coronarites et infarctus, enfin cancers des voies respiratoires supérieures, du poumons de l’estomac et de la vessie, un petit avantage par rapport à l’alcool, la S.E.I.T.A. est un organisme d’état et l’on devrait pouvoir prendre des « décisions » plus facilement.

C’est d’ailleurs ce qui est fait, et les tentatives quoique peu nombreuses, doivent être répétées et surtout multipliées.

L’on sait maintenant comment a été déjoué le plan anti-tabac du ministre WEIL ; par une contre campagne publicitaire massive (voir à ce sujet le très intéressant dossier « QUE CHOISIR » numéro 14, page 113) sur le plan d’opération de la S.E.I.T.A.

Les règles qui ont été préconisées par le professeur A. DELFOUR, à l’époque, sont d’autant plus valables aujourd’hui et devraient être mises en application.

« Le rôle, de l’académie de médecine, déclare le docteur A. DELFOUR, chirurgien des hôpitaux, et mettre officiellement en garde le grand public contre les effets néfastes d’une intoxication grandissante, d’inviter le corps médical à donner l’exemple et de mettre les pouvoirs publics en face de leurs responsabilités. Le danger dont il est question est la nicotine.

Le docteur A. DELFOUR estime qu’il faut adopter, comme cela été fait pour l’alcool, « un taux limite de la nicotine ». Cette mesure préservera-t-elle la santé de quelque douze millions de français « qui fument dangereusement » (plus de 10 cigarettes par jour) et avalant la fumée ?

Encore faut-il rappeler que la nicotine n’est pas seul un agent nocif contenu dans la fumée du tabac. Les cigarettes contiennent aussi des nitrosamines, dont le pouvoir cancérigène a été démontré expérimentalement, et le benzopirène, qu’on retrouve dans les fumées de carburant,les retombées de mazout et les vapeurs d’essence.

Pour cette raison le docteur A. DELFOUR propose des mesures qui seront étudiées par une commission de l’académie de Médecine avant de la présenté aux pouvoirs publics :

1°- Dans les consultations d’obstétrique, mettre en garde par voies d’affiches les femmes enceintes contre les dangers du tabac pendant la gestation. En effet, selon organisation mondiale de la santé, 20 pour 100 des avortements spontanés sont dus au tabac.

2°-Faire afficher des slogans anti-tabac dans les établissements scolaires.

3°- Agir auprès du ministre des Armées pour freiner l’abus du tabac pendant le service militaire.

4°- Interdire toutes publicité en faveur du tabac.

5°- Interdire de fumer dans les lieux confinés, notamment dans les avions où il n’y a pas de compartiments fumeurs.   

6°- Obliger la S.E.I.T.A. à imprimer sur les emballages la mention « Produit nuisible à la santé » comme cela se fait aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

   7°- Enfin il faut envisager de faire déterminer par des chimistes compétents le taux de limite tolérable de la nicotine dans le tabac livré à la consommation.

Bien sûr, une question se pose, pourquoi chez chaque médecin, dans chaque dispensaire, dans chaque hôpital, etc…ce tableau n’est-il pas bien en vue à l’affiche ?

Bien pis, au centre anti-cancéreux de Nice, l’on voit des cendriers partout et des fumeurs dans tous les couloirs !!! Folle aberration, ou négligence criminelle – un pour deux.

C’est d’ailleurs dans la mesure ou les hôpitaux et les médecins sont directement intéressés aux désintoxications alcooliques ou tabagiques que les responsables et le ministre pourront envisager, sérieusement une campagne dans ce sens.

Consommer moins d’alcool, moins fumer entrainerait certainement une baisse de taux de morbidité et des consommation pharmaceutique, immédiatement répercutée sur le bonus des malades et l’indice du forfait du médecin et du prix de la journée à l’hôpital.

Comme on l’a vu, les hôpitaux devraient avoir une prime pour toutes désintoxications réussies (plus d’un an sans reprise). Il n’est pas impossible d’associer cette action, par une aide substantielle de l’état, toutes les ligues antialcooliques et anti-tabac,les association hygiénistes et de consommateurs.

Pour les membres actifs et militants, comme nous l’avons déjà suggéré, des taux de bonification de cotisations aux assurances viendraient soutenir leur effort, qui n’a aucune raison d’être bénévole.           

L’état y gagnerait, les associations et surtout les désintoxiqués aussi. Ce sont des investissements que l’état ne doit pas manquer de faire, car ils portent sur le capital humain et le déficit budgétaire.

Le médecin serait le responsable actif de ces actions, en tant que coopèrent, aux décisions ministérielles et intéressé directement aux résultats pratiques ; chose qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Un autre aspect très important pour le tabac est le respect de la liberté des non-fumeurs, le rejet des fumées polluantes et toxiques dans l’air, qui fait vivre son voisin. Quelles bornes a la liberté, précisément celles où commence celle de son voisin.

Des ligues de défenses des non-fumeurs s’organisent et l’état devrait être vigilant et renforcer les mesures d’interdiction de fumer dans les lieux publics : surtout à l’école et dans tous les établissements sanitaires. Les lois existent ; pourquoi ne pas les faire appliquer et respecter.

  A cet égard, je me suis rendu compte que même l’action isolé d’un seul médecin motivé pouvait avoir des effets bénéfiques.

 

                                                                                  DOCTEUR Maurice GILLARD

 

    

 

 

          

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

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